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R.V.Q. 3198 - Règlement modifiant le Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville relativement à l’horaire et à l’ordre du jour des séances du conseil de la ville

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 3198
Règlement modifiant le Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville relativement à l’horaire et à l’ordre du jour des séances du conseil de la ville
Avis de motion donné le 6 juin 2023
Adopté le 20 juin 2023
En vigueur le 21 juin 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville relativement à l’horaire et à l’ordre du jour des séances du conseil.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 14 du Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville, R.V.Q. 1722, est modifié par :
a)le remplacement, au premier alinéa, du mot « lundis » par « mardis »;
b)le remplacement, au premier alinéa, du nombre « 17 » par « 14 »;
c)le remplacement, aux troisième, cinquième et sixième alinéas, du mot « lundi » par « mardi »;
d)l’insertion, après le troisième alinéa, du suivant :
« Au mois de mars, la seule séance ordinaire du conseil a lieu le troisième mardi.  ».
e)le remplacement du quatrième alinéa par le suivant :
« Au mois de juillet, la seule séance ordinaire du conseil a lieu le premier mardi. »;
f)le remplacement du septième alinéa par le suivant:
« Lors d’une année d’élection générale, la seule séance ordinaire du conseil du mois d’octobre a lieu le premier mardi du mois, si la loi le permet, ou à défaut du premier mardi du mois, le jour ouvrable qui précède immédiatement la période de 30 jours avant celui fixé pour le scrutin qui est un mercredi ou un jeudi. ».
2. L’article 33 du présent règlement est modifié par le remplacement du deuxième alinéa par le suivant:
« Avant la période d’intervention générale des membres du conseil ou, avec la permission du président, à un autre moment pendant la séance, le maire ou la personne qu’il désigne peut, selon le protocole et les usages, souligner un événement ou la présence d’un invité de marque. De plus, avec la permission du président, il peut l’inviter à s’adresser brièvement aux membres du conseil. ».
3.L’article 43 du présent règlement est remplacé par le suivant :
« 43.Les matières soumises au conseil sont considérées dans l'ordre suivant :
1°ouverture de la séance;
2°adoption de l’ordre du jour;
3°approbation du procès-verbal;
4°rapport du maire sur les décisions du conseil d’agglomération;
5°communications écrites au conseil;
6°matière nécessitant une consultation publique;
7°rapport du comité exécutif :
a)matière relevant de la compétence du conseil de la ville;
b)matière à soumettre au conseil d’agglomération;
c)matière soumise au conseil de la ville par un conseil d’arrondissement;
d)matière prévue à l’ordre du jour supplémentaire;
8°avis de motion et projet de règlement;
9°adoption des règlements;
10°rapport du comité exécutif sur les avis de proposition;
11°proposition sans préavis;
12°période d'intervention générale des membres du conseil;
13°période de questions des citoyens :
a)première partie pour les personnes présentes;
b)deuxième partie pour les questions écrites;
14°nouvel avis de proposition;
15°reprise des matières qui n’ont pas été considérées avant la pause;
16°clôture de la séance.
Entre les propositions sans préavis et la période d’intervention générale des membres du conseil, une pause est prévue. La seconde partie de la séance doit reprendre à 17 h.
Une demande de reconsidération est inscrite à la première séance qui suit le refus du maire d’approuver la décision du conseil. Elle est considérée en priorité après l’adoption de l’ordre du jour. ».
4.L’article 45 du présent règlement est modifié par le remplacement, au troisième alinéa, des mots « lors d’une période » par « lors de la période ».
5.L’article 48 du présent règlement est remplacé par le suivant :
« 48.La période d'intervention générale des membres du conseil est d’une durée de 120 minutes. ».
6.Les articles 50 et 54 du présent règlement sont modifiés par la suppression des mots « de la première partie ».
7.L’article 55 du présent règlement est modifié par le remplacement, au premier alinéa, des mots « des périodes prévues » par « de la période prévue ».
8.L’article 56 du présent règlement est modifié par :
a)l’insertion, au premier alinéa, après les mots « la première », des mots « partie de la »;
b)la suppression, au troisième alinéa, des mots « période ou »;
c)l’addition, à la fin du troisième alinéa, des mots « et que toutes les questions écrites ont été lues ».
9.L’article 57 du présent règlement est modifié par la suppression du mot « première ».
10.L'article 62 du présent règlement est modifié par:
a)l'insertion, au premier alinéa, après les mots « la première », des mots « partie de la »;
b)l'insertion, au deuxième alinéa, après les mots « la deuxième », des mots « partie de la ».
11.L'article 64 du présent règlement est modifié par l'insertion, après les mots « délai prévu pour la », des mots « première partie de ».
12.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville relativement à l’horaire et à l’ordre du jour des séances du conseil.
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